Arrêté du 17 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

J.O. Numéro 145 du 25 Juin 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09313
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Arrêté du 17 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

NOR : ECOI9900309A

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 juin 1999, sont nommés représentants de l'Etat au conseil d'aministration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée en tant que :
Titulaire : M. Rousseau (Luc), ingénieur en chef des mines, directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France ;
Suppléant : M. Sahuc (Louis), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, responsable du groupe de subdivisions de Seine-et-Marne à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France.